Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Kipéna entre :
Kipéna
Entreprise exploitée par PERREAUT Benoit
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 529 351 041 00015
Courriel : kipenalveria@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et
Toute personne procédant à un achat sur le site internet de Kipéna, ci-après dénommée « le Client ».
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet KiPéNA.
Les produits proposés comprennent notamment :
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site, sauf accord écrit contraire.
KiPéNA s’attache à présenter ses produits avec le plus grand soin. Chaque fiche produit décrit les principales caractéristiques des ressources proposées.
Les photographies, illustrations, vidéos, maquettes, mises en situation et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les ressources pédagogiques peuvent évoluer afin d’intégrer des corrections, des améliorations pédagogiques ou des mises à jour en lien avec les programmes scolaires ou les évolutions techniques.
Ces évolutions ne remettent pas en cause la conformité du produit acheté.
Les prix sont indiqués en euros (€).
En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable lorsque le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
KiPéNA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée d’application.
Toute commande est réputée définitive après :
Avant la validation de la commande, le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son identité, son adresse électronique, son adresse postale et, le cas échéant, le point relais sélectionné.
Kipéna se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet au moment de la commande.
Les établissements scolaires, collectivités territoriales ou autres organismes publics peuvent régler leurs commandes par mandat administratif, sous réserve de l’acceptation préalable de ce mode de règlement par KiPéNA.
Dans ce cas, la commande est prise en compte dès réception du bon de commande ou du document administratif permettant son traitement.
Les produits numériques ne sont transmis qu’après validation du paiement ou, en cas de mandat administratif accepté, après avancée du dossier déposé sur la plateforme de paiement Chorus.
Une facture est établie pour chaque commande.
Les albums, goodies et autres produits physiques sont expédiés exclusivement par Mondial Relay.
Lors de sa commande, le Client choisit le point relais dans lequel il souhaite recevoir son colis.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction des délais de préparation des commandes et des délais du transporteur.
Kipéna ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur, d’un événement de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
En cas de colis endommagé ou manifestement détérioré, le Client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter Kipéna dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être recherchée.
Les kits pédagogiques Kipéna comprennent un accès personnel aux ressources numériques associées au produit acheté.
Ces ressources peuvent notamment comprendre, selon le kit concerné :
Les ressources sont accessibles pendant toute la durée de validité de l’accès accordé au Client.
L’accès est strictement personnel et réservé au Client ayant effectué l’achat.
Les modalités techniques d’accès sont communiquées par courrier électronique après validation de la commande.
Le Client est responsable de la confidentialité des informations lui permettant d’accéder aux ressources.
L’accès aux ressources numériques est accordé pour toute l’année scolaire en cours.
Sauf disposition particulière précisée sur la fiche produit, chaque accès prend fin le 31 juillet de l’année scolaire concernée.
Toute commande passée entre le 1er avril et le 31 juillet bénéficie automatiquement d’une prolongation de l’accès jusqu’au 31 juillet de l’année scolaire suivante, sans frais supplémentaires.
Cette disposition permet au Client de profiter pleinement des ressources pendant une année scolaire complète.
Pendant toute la durée de validité de son accès, le Client bénéficie, sans frais supplémentaires, des mises à jour publiées par Kipéna concernant le kit acheté.
Ces mises à jour peuvent notamment comprendre :
KiPéNA reste libre de déterminer la nature, le contenu et la fréquence des mises à jour proposées.
À l’issue de la période d’accès initiale, le Client peut choisir de prolonger son accès aux ressources numériques.
Le renouvellement est facultatif.
Son montant est celui affiché sur le site internet au moment de la souscription.
Après validation du renouvellement, KiPéNA transmet au Client les nouvelles modalités d’accès aux ressources numériques.
Chaque renouvellement permet de bénéficier d’un nouvel accès jusqu’au 31 juillet de l’année scolaire concernée, ainsi que des mises à jour publiées pendant cette période.
En l’absence de renouvellement, l’accès aux ressources numériques prend automatiquement fin le 31 juillet.
À compter de cette date, le Client ne bénéficie plus :
Les documents téléchargés avant la fin de la période d’accès demeurent soumis aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux règles de propriété intellectuelle.
La fin de l’accès ne transfère aucun droit supplémentaire au Client sur les ressources acquises.
Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est autorisé à utiliser les ressources pédagogiques KiPéNA dans le cadre de son activité professionnelle.
À ce titre, il peut notamment :
Cette autorisation est exclusivement accordée au Client ayant acquis le produit.
Elle ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit Kipéna confère au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.
Cette licence est réservée à l’enseignant acquéreur.
Sauf autorisation écrite préalable de Kipéna, il est notamment interdit de :
Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès aux ressources, sans préjudice des actions civiles ou pénales susceptibles d’être engagées.
L’ensemble des contenus, créations et éléments proposés par KiPéNA constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, KiPéNA est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ses créations.
Cette protection s’étend notamment, sans que cette liste soit limitative, à :
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, imitation, diffusion, communication au public ou exploitation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KiPéNA, est strictement interdite.
Les présentes CGV n’emportent aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.
Seule une licence d’utilisation, définie à l’article 13, est accordée.
Afin de préserver les droits de propriété intellectuelle de KiPéNA et l’équité entre les utilisateurs, toute utilisation frauduleuse des ressources est interdite.
Constituent notamment une utilisation frauduleuse :
En cas d’indices sérieux laissant supposer une utilisation contraire aux présentes CGV, Kipéna pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès aux ressources numériques, après avoir, dans la mesure du possible, invité le Client à présenter ses observations.
Cette suspension est sans préjudice des actions civiles ou pénales que Kipéna pourrait engager afin de faire valoir ses droits.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les kits pédagogiques comprennent des contenus numériques dont l’accès est fourni immédiatement après la validation de la commande.
Avant d’accéder à ces contenus, le Client est invité à donner son accord exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.
En validant cette demande et en accédant immédiatement aux ressources numériques, le Client reconnaît expressément perdre son droit de rétractation pour ces contenus numériques, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les produits physiques vendus par Kipéna bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client est invité à signaler tout défaut constaté dans les meilleurs délais afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.
Les ressources numériques sont fournies conformément à leur description figurant sur le site internet.
En cas de difficulté d’accès imputable à Kipéna, celui-ci mettra en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de rétablir le service dans les meilleurs délais.
KiPéNA met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité et la qualité des ressources proposées.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
Les ressources pédagogiques constituent des outils d’accompagnement destinés à faciliter le travail des enseignants.
Il appartient au Client de les adapter, le cas échéant, aux besoins de ses élèves, aux programmes en vigueur et aux instructions de son autorité de tutelle.
KiPéNA ne pourra être tenu responsable des conséquences pédagogiques résultant de l’utilisation des ressources par le Client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, conflits sociaux, décisions administratives, défaillances majeures des réseaux de communication ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.
Si cette situation devait se prolonger au-delà d’une durée raisonnable, chacune des parties pourrait mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.